Disclaimer

Introduction

La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.
La Bibliothèque royale de Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Responsabilité

De manière générale, la Bibliothèque royale de Belgique ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son Site.
La Bibliothèque royale de Belgique se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnités quelconques.
La Bibliothèque royale de Belgique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.
Au cas où des liens seraient créés par La Bibliothèque royale de Belgique avec d’autres sites, la Bibliothèque royale de Belgique ne peut être tenue responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.
La Bibliothèque royale de Belgique ne peut être tenue pour responsable de l’information présente sur les sites qu’elle héberge, et dont la liste est reprise ci-dessous :

ISIL Office KBR: http://isill.kbr.be
BeZIG - Belgian Z39.50 Implementation Group: http://www.kbr.be/bezig/
Capas - Comité de l'Académie pour les Applications de la Science: http://www.kbr.be/~capas/
CAS - Center for American Studies: http://www.kbr.be/cas/
CNHS – Nationaal Centrum voor de Geschiedenis van de Wetenschappen: http://www.kbr.be/cnhs/
Elag - European Library Automation Group: http://www.kbr.be/elag/
Fonds Denijs Dille. Béla Bartók Archief van België: http://bartok.kbr.be/
Fonds national de la recherche scientifique. Groupe de contacts ‘Documents rares et précieux’:
http://drp.kbr.be/
Revue belge de philologie et histoire: http://rbph.kbr.be/ - http://btfg.kbr.be/
Scriptorium. Bulletin codicologique: http://www.scriptorium.be/
Société des Bollandistes: http://www.kbr.be/~socboll/
Telemat – Telematicanetwerk voor het universitair onderwijs in de kunstgeschiedenis:
http://www.kbr.be/telemat/
Unicat: http://www.kbr.be/unicat/
VirLib II - Electronic Document Store: http://www.kbr.be/virlib2/

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, la Bibliothèque royale de Belgique ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de la Bibliothèque royale de Belgique ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le contenu du Site qui reste la propriété exclusive de la Bibliothèque royale de Belgique.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'autorisation préalable et expresse de la Bibliothèque royale de Belgique. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Liens et hyperliens

Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d’accueil du Site de la Bibliothèque royale de Belgique. L’établissement de tout autre lien requiert l’autorisation préalable de la Bibliothèque royale.

Données personnelles

La Bibliothèque royale de Belgique est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.

En particulier

Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de la Bibliothèque royale de Belgique. Ces données pourront être utilisées et traitées par la Bibliothèque royale de Belgique à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes, visiteurs et lecteurs et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. Ces données pourront également être utilisées à des fins de relations publiques par la Bibliothèque royale de Belgique et ses partenaires, sauf opposition écrite de votre part.

Vous avez le droit de consulter gratuitement les données personnelles vous concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant au Secrétariat de la Direction générale de la Bibliothèque royale de Belgique, Boulevard de l’Empereur, 4 à 1000 Bruxelles une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une copie recto verso de la carte d'identité.

Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 213 85 40 – Fax : +32 (0)2 213 85 65 – mail commission(at)privacycommission.be

Droits de propriété et responsabilité individuelle

En donnant votre avis dans l'une des rubriques du site de la Bibliothèque royale de Belgique ou en communiquant tout contenu, à l’exclusion du e-depot, vous cédez expressément et gracieusement à la Bibliothèque royale de Belgique tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
En publiant un message sur le site de la Bibliothèque royale de Belgique vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes moeurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit à la dignité humaine.
Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez la Bibliothèque royale de Belgique contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site de la Bibliothèque royale de Belgique.
La Bibliothèque royale de Belgique se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

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Droit applicable - Litiges

Le Site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents.

Coordonnées

Bibliothèque royale de Belgique
4, boulevard de l’Empereur
1000 Bruxelles
Tél: 32-(0)2-519.53.11
Courriel: pr@kbr.be
Numéro de TVA: BE 902006364

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